GOUVERNANCE & Trombinoscope

“Les pouvoirs du conseil d’administration de l’association peuvent être soit très larges, soit restreints.

Si la volonté est de donner au conseil d’administration de l’association des attributions très larges, il peut être prévu dans les statuts une clause disant que le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l’assemblée générale. Dans ce cas, il faudra prévoir une clause avec une liste des pouvoirs attribués expressément à l’assemblée générale.

La situation sera plus complexe lorsque rien n’est prévu dans les statuts. Dans ce cas, il est admis que le conseil d’administration de l’association dispose des pouvoirs qui permettent d’assurer l’administration et la gestion courante de l’association, comme :

• La convocation de l’assemblée générale et la fixation de l’ordre du jour,
• La préparation du budget prévisionnel,
• L’admission et l’exclusion des membres de l’association,
• Arrêter les comptes de l’association et proposer l’affectation des résultats de l’exercice,
• Engager une action en justice au nom de l’association.

Dans le cas où le conseil d’administration de l’association possède les pouvoirs de gestion courante, il lui sera interdit de vendre ou de mettre en hypothèque un immeuble dont l’association est propriétaire. Cette mise en vente est un acte dit de disposition, qui appartient à l’assemblée générale, organe souverain de l’association.”

Source : https://www.legalplace.fr (nouvelle fenêtre)

“La façon dont les administrateurs sont choisis est prévue dans les statuts. Ces administrateurs peuvent être élus par l’assemblée générale, ou bien être désignés.

Il peut aussi être décidé que les fondateurs de l’association seront administrateurs de droit, et que les autres administrateurs seront élus parmi les autres membres.

Une personne morale peut être désignée membre du conseil d’administration d’une association, dans ce cas une personne physique sera en charge de représenter cette personne morale lors des réunions du conseil d’administration.

Le mandat des administrateurs peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée.

Dans le cas où la durée du mandat serait à durée déterminée, celle-ci doit être prévue dans les statuts de l’association. Une durée déterminée trop longue a cependant le désavantage de ne pas laisser place à de nouveaux administrateurs, la solution est de prévoir un renouvellement du tiers des administrateurs tous les ans, ou tous les deux ans.

Si la durée du mandat des administrateurs est à durée indéterminée ou si la durée n’est pas précisée dans les statuts de l’association (nouvelle fenêtre), alors les membres du conseil d’administration de l’association peuvent être révoqués de leur fonction à tout moment. Si cette révocation intervient brutalement, alors les administrateurs pourront réclamer une indemnité.

Bien entendu, certains administrateurs peuvent être révoqués pour un juste motif, notamment s’ils ont dépassé la limite d’âge imposée par les statuts, ou s’ils ne jouissent plus de leurs droits civiques et politiques.”

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